J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11806

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Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220324A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
Le retrait de M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Beugnet et Philippe Schlexer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Beugnet et Philippe Schlexer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Beugnet, huissier de justice associé ».